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Vos droits
et devoirs

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Depuis la loi Kouchner de 2002, les droits individuels reconnus aux patients se sont multipliés. Ces quinze dernières années, le patient est devenu acteur de sa santé ou, du moins, un partenaire privilégié de l’équipe soignante. Le patient doit pouvoir discuter des soins et de l’accompagnement qui lui sont proposés. L’ATUP-C s’engage dans la diffusion et la communication des droits des patients notamment au travers de sa politique d’établissement.

Notre souhait est que chacun puisse être acteur de sa prise en charge et cela dès la pré-suppléance.

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Vos droits

La confidentialité

L’ATUP-C est tenue de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social concernant le patient. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement.
 

L’information

Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Il recevra toute l’information nécessaire sur les soins tout au long de sa prise en charge par les professionnels de santé. Cette information porte aussi sur les risques normalement prévisibles.
 

Consentement

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.
 

Dossier médical

Le dossier médical est constitué de toutes les informations de santé concernant le patient. Il est possible d’accéder à toutes ces informations médicales. Toute consultation et/ou communication du dossier médical nécessite un courrier de la part du patient ou de la personne de confiance désignée selon les dispositions légales. La demande du patient doit être adressée au Président de l’ATUP-C. Un imprimé de demande d’accès au dossier médical sera remis à la personne demandeuse.

Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. L’équipe de soin peut vous aider également à les rédiger.
 

Représentant des usagers

Les représentants des usagers ont pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des patients. Ce sont des bénévoles, membres d’associations agréées, qui portent la voix des usagers au sein de la structure. Ils s’expriment sur la qualité de la prise en charge, les plaintes et réclamations. Ils siègent à la commission des usagers (CDU) qui se réunit quatre fois par an. La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Ils se déplacent dans les centres afin d’échanger avec vous et faire remonter ainsi les besoins, idées ou encore réclamations.

 

Protections des données
L’ATUP-C est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La structure s’engage à protéger les données qui concernant les patients dans le respect de leurs droits et conformément au règlement Général Européen sur la protection des données. Le dossier médical fait l’objet de traitement par des moyens informatiques dans le but d’assurer la continuité des soins, d’analyser l’activité ou de développer l’analyse de nos pratiques.

Charte du patient hospitalisé

L’objectif de cette charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies et prise en charge dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois. L’application de cette charte se fait au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. Le document intégral ainsi que ses traductions en plusieurs langues sont disponibles ici : 

Bientraitance

Un politique de bientraitance permet à chaque personne engagée dans notre structure de considérer le patient avec dignité, individualité et de lui reconnaitre ses droits et cela va au-delà de la qualité de soins. Pour l’ATUP-C, la bientraitance vise à promouvoir le bien-être de l’usager de manière individuelle et collective.  Une charte de bientraitance a été rédigée en 2018 avec les patients et l’ensemble des équipes afin de définir ensemble notre vision de la bientraitance.

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Vos devoirs

Afin de préserver la sécurité des soins et d’assurer la prise en charge dans les meilleures conditions, le patient a aussi certains devoirs.
 

Respect d’autrui

Les propos et l’attitude des patients, de leurs familles et des visiteurs envers le personnel de l’établissement ou les autres patients doivent dans tous les cas respecter les règles élémentaires de civilité. Elles garantissent une qualité relationnelle indispensable à la prise en charge de la pathologie chronique. Les cas les plus graves de manquement : propos injurieux, menaces, violences, diffamations, outrages ou voies de fait, constituent des infractions réprimées par le Code Pénal.

Respect du règlement intérieur

  • Respecter les règles internes à l’établissement (horaires des séances, informer le centre en cas de retard ou d’absence…)

  • Préserver la qualité des soins et l’intimité de chacun, rester discret et peu bruyant

  • Respecter les règles d’hygiène permettant de lutter contre les infections associées aux soins

  • Limiter la circulation dans les zones de soins : pour des raisons d’hygiène et de confidentialité, l’accès à la salle de dialyse n’est autorisé qu’aux soignants et aux patients.

  • Respecter la dignité de chacun

  • Interdiction de fumer (panneaux signalétiques (loi du 01.02.2007)

  • Interdiction d’amener et de boire de l’alcool dans le centre de dialyse

Personne de confiance

La personne de confiance est une personne de l’entourage du patient en qui il a toute confiance, pour l'accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne sera consultée dans le cas où le patient ne serait pas en mesure d’exprimer sa volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si le patient le souhaite, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision le concernant.

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